Charte d'utilisation de BUROJOB EXTRANET 1. Objet et acceptation de la présente convention La présente convention fait état des conditions d'utilisation de l'extranet BUROJOB et des services qu'il offre. Si vous désirez utiliser l'extranet BUROJOB, vous devez lire la convention et en accepter les termes en sélectionnant le bouton « J'accepte les conditions» à la fin de celle-ci. À défaut, vous ne pourrez utiliser ce service. En acceptant la présente convention vous acceptez d'être lié aux conditions, obligations ou modalités telles qu'énoncées ci-après et telles qu'elles peuvent être modifiées de temps à autre par BUROJOB. Une fois que vous aurez accepté cette convention et complété le processus d'inscription à l'extranet BUROJOB, vous deviendrez titulaire d'un compte, d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe. Cela vous permettra d'accéder aux services offerts par l'extranet BUROJOB. Votre nom d'utilisateur et votre mot de passe permettront l'accès à votre espace personnel BUROJOB. Ne les divulguez en aucun temps à d'autres utilisateurs afin d'éviter un usage incorrect de votre compte. 2. Convention d'utilisation de mot de passe a. Utilisation réservée L'extranet BUROJOB est réservé aux seuls utilisateurs de BUROJOB détenteurs d'un accès BUROJOB valide. Nul ne peut l'utiliser si son accès BUROJOB est expiré, suspendu ou autrement invalide. b. Identité Vous reconnaissez et convenez que toutes les opérations faites à l'aide de BUROJOB sont constitutives de votre consentement aux dites opérations, tout comme si l'opération était autorisée au moyen d'un écrit signé par vous, et ce, sans qu'BUROJOB ne soit obligée de faire aucune vérification additionnelle. De la même façon, vous garantissez que toutes les informations que vous transmettez à l'aide de BUROJOB proviennent de vous. c. Mot de passe provisoire fournit par BUROJOB Votre mot de passe provisoire vous est fourni par BUROJOB. Ce mot de passe est strictement confidentiel et ne doit être utilisé que par la personne physique à laquelle il est destiné. Ce mot de passe ne peut servir que pour votre première connexion à l'extranet BUROJOB. d. Création et modification de votre mot de passe Lors de votre première connexion, vous devez changer votre mot de passe selon les modalités indiquées à la suite. Vous pouvez par la suite changer en tout temps votre mot de passe selon la même procédure décrite sur la présente convention. e. Confidentialité de votre mot de passe Le mot de passe que vous choisissez doit demeurer confidentiel, unique et difficile à deviner pour les tiers. À titre d'exemple, votre numéro d'accès BUROJOB, un numéro de téléphone ou une date de naissance, ne doivent pas entrer dans la composition de votre mot de passe. Vous devez changer votre mot de passe sur une base régulière pour en assurer la confidentialité. f. Procédure d'élaboration de votre mot de passe Un bon mot de passe doit être simple à retenir mais surtout assez complexe pour ne pas être découvert. Il faut donc éviter : - Les informations personnelles (dates en tout genre, prénom,.) - Les mots du dictionnaire (il existe des méthodes de crack avec des listes) Il est conseillé de mélanger les minuscules et les majuscules, de rajouter des chiffres et des caractères tels que +. Un bon mot de passe doit faire plus de 6 caractères g. Interdiction de divulgation Les services proposés par l'extranet BUROJOB vous sont offerts personnellement en raison de votre qualité d'utilisateur de BUROJOB et sont à l'usage exclusif des utilisateurs de BUROJOB. En conséquence, il vous est strictement interdit de communiquer votre nom d'utilisateur et votre mot de passe à un tiers. h. Responsabilité Vous êtes entièrement et seul responsable du choix et de l'utilisation de votre mot de passe. Vous devez prendre les mesures nécessaires pour protéger la confidentialité et l'utilisation de votre mot de passe, y compris par l'utilisation d'un système informatique sécuritaire apte à assurer la confidentialité des informations. Vous devez vous assurer qu'aucun tiers n'utilise votre mot de passe. Il est de votre responsabilité de dénoncer à BUROJOB tout soupçon d'utilisation de votre mot de passe par un tiers, que cette utilisation soit frauduleuse ou non. i. Validité du mot de passe L'utilisation d'un mot de passe qui contrevient aux présentes dispositions ne rend pas invalides les consentements et autres autorisations reçus par BUROJOB par le biais de l'extranet BUROJOB. j. Consentement de BUROJOB La prise en charge d'une opération effectuée par le biais de l'extranet BUROJOB ne vaut pas automatiquement consentement de la part de BUROJOB, celle-ci se réservant le droit de refuser une telle opération. k. Vérification de l'identité BUROJOB peut en tout temps effectuer une vérification de l'identité de l'utilisateur de votre mot de passe. 3. Modifications de la convention BUROJOB peut, à tout moment, modifier, ajouter ou supprimer n'importe quelle partie de cette convention ou des services et fonctionnalités de l'extranet BUROJOB. Notamment, BUROJOB se réserve le droit de modifier, sans préavis, les services disponibles dans l'extranet BUROJOB à tout moment. La modification des services s'appliquera après la date d'effet de la modification. 4. Disponibilité du service Bien qu'BUROJOB fournisse des efforts raisonnables en vue d'assurer que l'extranet BUROJOB soit disponible en tout temps, il n'offre aucune garantie contre l'interruption des services offerts ou les erreurs ou déficiences dans la prestation des services offerts. Il ne garantit pas non plus que les utilisateurs pourront avoir accès ou utiliser les fonctionnalités de l'extranet BUROJOB à tout moment. BUROJOB peut modifier, suspendre ou discontinuer tout (ou tous les) aspect(s) de l'extranet BUROJOB, à tout moment, y compris la disponibilité de toutes ses fonctionnalités. BUROJOB peut également imposer des limites à l'utilisation de ou à l'accès à certaines fonctions ou parties de l'extranet ou en limiter votre accès à toute partie sans avis préalable et sans en être tenue responsable. En outre, BUROJOB ne garantit pas que le contenu se trouvant dans votre compte ne sera pas endommagé, corrompu ou détruit par accident. Il vous incombe d'enregistrer, sur votre propre ordinateur, tout document ou autre contenu important. Sauf spécification contraire dans les modalités de tout service ou fonctionnalité offert dans l'extranet BUROJOB, BUROJOB ne sera pas responsable de l'archivage ou de l'enregistrement de telles informations. Si des données, des messages ou autre contenu de votre compte stockés dans le système sont endommagés, perdus ou corrompus de quelque façon que ce soit, BUROJOB n'aura aucune obligation ni responsabilité envers vous. 5. Politique d'utilisation Vous vous engagez à n'utiliser les utilisateurs de BUROJOB que pour envoyer et recevoir des messages et des informations qui sont propres au service concerné ou qui ont un rapport avec celui-ci. À titre d'exemple, et sans que cette énumération soit limitative, vous vous engagez, en utilisant un Service de communication, à ne pas : - Utiliser le service de communication en rapport avec des sondages, des concours, des systèmes pyramidaux, des chaînes de lettres, des messagers indésirables, des messagers indésirables ou des messages répétés (de caractère commercial ou autre). - Diffamer, abuser, harceler, traquer ou menacer quiconque, ni violer les droits d'autrui d'une autre manière (notamment les droits de la personne, y compris le droit à la vie privée). - Publier, poster, télécharger vers un serveur, distribuer ou disséminer tout sujet, nom, élément ou information inapproprié, insultant à l'égard de croyances religieuses ou éthiques, diffamatoire, obscène, indécent, illicite ou portant atteinte à tout droit, notamment les droits de propriété intellectuelle. - Télécharger vers un serveur des fichiers qui contiennent des logiciels ou autres éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle (ou par les droits de la personne, en ce compris le droit à la vie privée), à moins que vous ne déteniez lesdits droits, que vous n'exerciez un contrôle licite sur ceux-ci ou que vous n'ayez reçu toutes les autorisations nécessaires. - Télécharger vers un serveur des fichiers qui contiennent des virus, notamment de type Cheval de Troie ou de type ver, des bombes temporelles, des cancelbots, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire susceptible de nuire au fonctionnement d'un ordinateur appartenant à autrui ou d'endommager le bien d'autrui. - Promouvoir, offrir à la vente ou acheter tout bien ou service dans un but commercial, à moins que le Service de communication concerné n'autorise expressément de tels messages. - Télécharger tout fichier envoyé par un utilisateur lorsque vous savez (ou devriez savoir) que cette distribution est illicite. - Falsifier ou supprimer toute mention relative à l'auteur, toute mention légale ainsi que toute autre mention de droits de propriété ou relative à l'origine ou la source du logiciel ou de tout autre élément contenu dans un fichier qui est téléchargé vers un serveur. - Restreindre ou empêcher l'utilisation et la jouissance par tout autre utilisateur. - Violer tout code de conduite ou toutes autres instructions pouvant s'appliquer à un Service de communication particulier. - Recueillir ou collecter d'une quelconque manière des informations relatives à autrui, y compris les adresses de messagerie. - Violer les lois et règlements applicables. - Se créer une fausse identité dans l'intention de tromper autrui. - Utiliser, télécharger ou copier d'une autre manière, ou fournir (à titre gratuit ou onéreux) à une personne ou à une entité tout ou partie des annuaires d'utilisateurs d'un site ou service, ou de toutes autres informations relatives aux utilisateurs ou à leurs habitudes d'utilisation. BUROJOB n'est pas tenue de surveiller les Utilisateurs de BUROJOB. Toutefois, BUROJOB se réserve le droit de prendre connaissance des documents postés par un utilisateur de BUROJOB et de supprimer tout élément, à sa seule convenance. BUROJOB se réserve le droit de vous retirer à tout moment l'accès à l'une ou à l'ensemble des parties de l'extranet BUROJOB, sans notification, et pour quelque motif que ce soit. BUROJOB se réserve le droit de divulguer toute information pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, ou pour obéir à une injonction judiciaire ou administrative, ou d'éditer, de refuser de poster, ou de supprimer tout ou partie de documents ou d'informations, à la seule convenance de BUROJOB. Soyez toujours très vigilant lorsque vous communiquez par BUROJOB toute information personnelle d'identification vous concernant ou concernant un tiers. BUROJOB n'exerce aucun contrôle ni n'approuve le contenu, les messages ou les informations trouvés dans BUROJOB, et, par conséquent, BUROJOB exclut spécifiquement toute responsabilité en ce qui concerne les Utilisateurs de BUROJOB ainsi que toute action résultant de votre utilisation. Les responsables des Utilisateurs de BUROJOB ainsi que les hôtes ne sont pas des porte-parole habilités par BUROJOB et leurs opinions ne reflètent pas nécessairement celles de BUROJOB. Les documents téléchargés vers BUROJOB peuvent faire l'objet de restrictions d'utilisation, de reproduction et/ou de dissémination. Vous reconnaissez accepter ces restrictions lorsque vous téléchargez ces documents sur votre ordinateur. En tant qu'utilisateur BUROJOB, vous acceptez de vous conformer à cette convention et vous reconnaissez qu'BUROJOB a le droit d'appliquer cette convention à sa seule discrétion. Si vous et toute autre personne utilisant votre compte ne vous conformez pas aux conditions et modalités de cette convention, BUROJOB pourra prendre les mesures qu'elle jugera nécessaire ou approprié. Vous êtes seul responsable de votre conduite et de la conduite de toute personne utilisant votre compte lors de l'utilisation de l'extranet BUROJOB, y compris, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, du contenu de tout message généré ou transmis ainsi que du contenu de tous les dossiers ou autres transmissions, informations, images ou autres interactions générés, transmis, publiés ou conservés par l'intermédiaire de votre compte. BUROJOB ne peut notamment être tenue responsable de telles transmissions ou publications en ligne ni d'aucun des éléments de leurs contenus. BUROJOB n'a aucune obligation de vérifier ou d'examiner le contenu de chaque message ou tout autre contenu pouvant avoir été généré ou affiché dans ou par l'intermédiaire de votre compte, bien qu'BUROJOB se réserve le droit de le faire. L'utilisation qu'un utilisateur fait de l'extranet BUROJOB doit être conforme aux exigences de la loi et aux normes de communication en ligne, en plus de respecter les droits des autres utilisateurs et de tierces parties. Toute violation de ces exigences, y compris la violation de la sécurité du système et du réseau, peut engager votre responsabilité civile et/ou entraîner des conséquences pénales. En utilisant l'extranet BUROJOB, vous acceptez d'utiliser un langage et une conduite appropriés lorsque vous êtes en ligne. a. Message électronique et téléchargement Il est notamment interdit d'abuser du message électronique et du téléchargement de fichiers de l'extranet BUROJOB et des fonctionnalités connexes. BUROJOB pourra seule décider si un usage est abusif. b. Elément abusif, diffamatoire, obscène ou autre À sa seule discrétion, BUROJOB se réserve le droit de supprimer, déplacer ou modifier n'importe quel élément (message ou autre contenu) qu'elle juge abusif, diffamatoire, obscène, non conforme aux lois de droits d'auteur ou de marque de commerce ou encore illégal, incorrect ou inacceptable, y compris tout élément qui risquerait de l'assujettir à toute responsabilité ou qui peut amener BUROJOB à perdre les services de tout fournisseur, notamment tout fournisseur de service Internet. c. Respect des droits d'auteur ou de toute propriété intellectuelle Le contenu disponible par l'intermédiaire de l'extranet BUROJOB, dont une partie peut appartenir à des tiers, est protégé par des droits d'auteurs, des marques de commerce et d'autres droits de propriété intellectuelle. Il est interdit de copier, transmettre, modifier, distribuer, présenter en public ou en privé ou créer des travaux dérivés à partir de tout contenu trouvé par l'intermédiaire de l'extranet BUROJOB, à moins d'avoir le droit de le faire. La copie ou l'utilisation non autorisée de tout contenu peut mener à l'annulation de votre accès à l'extranet et peut vous exposer à des recours civils ou pénaux de la part de BUROJOB, de tiers propriétaire du contenu ou de toute autorité chargée de voir à la protection de droits de propriété intellectuelle. d. Enquête et activité criminelle Par ailleurs, BUROJOB se réserve le droit d'enquêter sur l'usage que vous faites, ou que les personnes qui utilisent votre compte font, de l'extranet BUROJOB. En acceptant cette convention, vous vous engagez à collaborer à une telle enquête. BUROJOB signalera toute activité criminelle présumée aux autorités compétentes et collaborera avec celles-ci. 6. Responsabilité de l'utilisateur Si en raison de votre conduite ou de la conduite de toute personne utilisant votre compte, une poursuite devant les tribunaux, ou tout autre recours, est intentée contre BUROJOB, ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés, ses mandataires, contre toute autre personne autorisée à agir en son nom ou liée à BUROJOB ou contre un de ses fournisseurs ou sous-traitants, individuellement ou collectivement, notamment, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, en raison du contenu de tout message généré ou transmis ainsi que du contenu de tous les dossiers ou autres transmissions, informations, images ou autres interactions générés, transmis, publiés ou conservés par l'intermédiaire de votre compte ou en raison de l'utilisation non autorisée que vous avez faite d'un contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle, vous vous engagez à tenir indemne BUROJOB, ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés, ses mandataires, toute autre personne autorisé à agir en son nom ou liée à BUROJOB, ses fournisseurs ou sous-traitants, à prendre fait et cause en leur faveur et, le cas échéant, à les indemniser de toute condamnation ou de toute autre somme qu'ils auraient à débourser, individuellement ou collectivement, en raison d'un tel recours, y compris les frais engagés pour l'embauche d'avocats afin de défendre l'une ou l'autre de ces personnes ou chacune d'elle. 7. Interdiction de liens, d'encadrement, de miroitage, de grattage, d'exploration en profondeur de donnée et d'affichage Les liens, l'encadrement, le «miroitage», le grattage ou l'exploration en profondeur de données de l'extranet BUROJOB ou de toute partie de son contenu sous quelque forme ou par quelque méthode que ce soit sont strictement interdits. 8. Annulation de l'accès à l'extranet BUROJOB se réserve le droit de mettre fin, sans préavis, à votre accès à l'extranet BUROJOB à tout moment, avec ou sans motif, si vous (ou une personne utilisant votre compte) violez cette convention ou dans toute situation qui, à la seule discrétion de BUROJOB, justifie une telle mesure. Sans limiter la généralité de ce qui précède, BUROJOB se réserve le droit de mettre fin à votre accès à l'extranet BUROJOB et de retirer tout contenu que vous pourriez avoir stocké à l'expiration de votre accès BUROJOB. Les accès sont renouvelé ou pas sur l'année calendaire. À compter de la désactivation de votre accès à l'extranet BUROJOB, tout contenu résidant dans votre compte sera supprimé sans avis ni délai. 9. Dénonciation de contenu inadmissible Si vous trouvez, sur l'extranet BUROJOB, du contenu que vous jugez inadmissible, vous pouvez nous en aviser en communiquant par téléphone ou par message par les coordonnées présentes sur la page d'accueil BUROJOB. 10. Communication de renseignements par BUROJOB BUROJOB ne revendique pas la propriété des données que vous lui fournissez (y compris vos commentaires et suggestions), que vous postez, téléchargez ou saisissez, ou des données que vous fournissez lorsque vous vous engagez dans toute forme de communication avec BUROJOB afin de les rendre accessibles au public (ces données étant désignées comme « Envoi » au singulier ou « Envois » au pluriel). Toutefois, en postant des messages, en téléchargeant des fichiers vers un serveur, en saisissant des données ou en vous engageant dans toute autre forme de communication, vous autorisez BUROJOB et tous ses utilisateurs à utiliser vos Envois dans le cadre de leurs activités, y compris notamment le droit de copier, distribuer, transmettre, diffuser publiquement, représenter, reproduire, publier, traduire et reformater vos Envois, ainsi que de publier votre nom, en relation avec ceux-ci. Il ne vous sera versé aucun dédommagement en contrepartie de l'utilisation de vos Envois, dans les conditions sus-décrites. BUROJOB n'est pas tenue de poster ou d'utiliser vos éventuels Envois et BUROJOB a le droit de supprimer tout Envoi à tout moment, à sa seule convenance. En postant des messages, en téléchargeant des fichiers vers un serveur, en saisissant des données ou en fournissant vos Envois, vous déclarez et garantissez que vous êtes propriétaire de tous les droits définis ci-dessus relatifs à ces Envois ou que vous contrôlez ces droits d'une autre manière, y compris notamment tous les droits qui vous sont nécessaires pour fournir, poster, télécharger, saisir ou réaliser vos envois. 11. Dénégation et exclusion de responsabilité PAR LA PRÉSENTE, VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE VOTRE CAPACITÉ À UTILISER LES SERVICES DE L'EXTRANET BUROJOB VOUS INCOMBE ENTIÈREMENT. LES SERVICES DE L'EXTRANET SONT FOURNIS TELS QUELS ET TELS QUE DISPONIBLES POUR VOTRE UTILISATION, SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, INCLUANT TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES OU LÉGALES DE QUALITÉ, DE DURABILITÉ, DE CONFORMITÉ À UN USAGE PARTICULIER OU DE TITRE. BUROJOB NE GARANTIT PAS QUE TOUT CONTENU, RENSEIGNEMENT, LOGICIEL OU AUTRE MATÉRIEL ACCESSIBLE PAR L'ENTREMISE DE L'EXTRANET SERA EXEMPT DE VIRUS OU DE TOUT AUTRE ÉLÉMENT DESTRUCTEUR. BUROJOB, NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, INCIDENTS, SPÉCIAUX OU ACCESSOIRES DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE L'EXTRANET BUROJOB OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION RELIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DE L'EXTRANET. VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS QUANT À L'UTILISATION DE TOUT SERVICE FOURNI PAR BUROJOB CONSISTE EN L'ANNULATION DE VOTRE COMPTE. SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, EN DEVENANT UN UTILISATEUR DE L'EXTRANET BUROJOB, VOUS RENONCEZ À TOUTE RÉCLAMATION QUE VOUS POURRIEZ AVOIR CONTRE BUROJOB ET VOUS EXONÉREZ BUROJOB DE TOUTE RESPONSABILITE QUANT À TOUTE ACTION POSÉE PAR BUROJOB DANS LE CADRE D'UNE ENQUÊTE CONCERNANT LA VIOLATION PRÉSUMÉE DE CETTE CONVENTION OU RÉSULTANT DE SA CONCLUSION OU DE SA DÉCISION QU'UNE VIOLATION DE CETTE CONVENTION S'EST PRODUITE. VOUS RECONNAISSEZ QU'BUROJOB NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE DU FAIT D'UNE ALTÉRATION OU D'UN ACCÈS NON AUTORISÈ À VOS TRANSMISSIONS OU À VOS DONNÉES, AUX ÉLÉMENTS OU DONNÉES ENVOYÉS OU REÇUS, OU DONT L'ENVOI OU LA RÉCEPTION A ECHOUE, OU DE QUELCONQUES TRANSACTIONS CONCLUES PAR L'INTERMÉDIAIRE de BUROJOB. VOUS RECONNAISSEZ QU'BUROJOB NE PEUT ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE D'UN QUELCONQUE CONTENU OU COMPORTEMENT D'UN TIERS QUI SERAIT MENAÇANT, DIFFAMATOIRE, OBSCÈNE, AGRESSIF OU ILLEGAL, OU D'UNE QUELCONQUE ATTEINTE AUX DROITS D'AUTRUI, Y COMPRIS LES DROITS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. VOUS RECONNAISSEZ SPÉCIFIQUEMENT QU'BUROJOB NE PEUT ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE D'UN QUELCONQUE CONTENU QUEL QU'IL SOIT. BUROJOB ET/OU SES UTILISATEURS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DE DOMMAGES DIRECTS, INCIDENTS, DE DOMMAGES PRONONCÉS À TITRE DE SANCTION, DE DOMMAGES CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, INDIRECTS, NI D'AUCUN DOMMAGE QUEL QU'IL SOIT, Y COMPRIS NOTAMMENT LES DOMMAGES CAUSÉS PAR UNE PERTE D'USAGE, UNE PERTE DE DONNÉES OU DE BÉNÉFICES, RÉSULTANT DE, OU LIÉS D'UNE QUELCONQUE MANIÈRE À L'UTILISATION OU AU FONCTIONNEMENT de BUROJOB, À UN RETARD AFFECTANT L'UTILISATION DE CES SERVICES OU DES SERVICES ASSOCIÉS OU À L'IMPOSSIBILITÉ D'UNE TELLE UTILISATION, À LA FOURNITURE OU AU DÉFAUT DE FOURNITURE DE SERVICES, OU CAUSÉS PAR DES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES OU ÉLÉMENTS GRAPHIQUES ASSOCIÉS, QUELS QU'ILS SOIENT, OBTENUS À PARTIR DES SERVICES, OU RÉSULTANT D'UNE AUTRE MANIÈRE DE L'UTILISATION DE CES SERVICES, QUE CETTE RESPONSABILITÉ SOIT DE NATURE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU QUASI-DÉLICTUELLE, OU QU'IL S'AGISSE D'UNE RESPONSABILITE SANS FAUTE OU RELEVANT D'UNE AUTRE CATÉGORIE, QUAND BIEN MÊME BUROJOB OU L'UN DE SES UTILISATEURS AURAIENT ÉTÉ PRÉVENUS DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINS PAYS OU CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DU FAIT DES DOMMAGES CONSECUTIFS OU INCIDENTS, DE SORTE QUE LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLE. VOUS NE POUVEZ PAS POURSUIVRE BUROJOB OU VOUS FAIRE DÉDOMMAGER PAR BUROJOB POUR TOUT MOTIF QUE CE SOIT, NOTAMMENT À LA SUITE DE SA DÉCISION DE RETIRER UN CONTENU QUELQU'IL SOIT DE L'EXTRANET BUROJOB, DE VOUS AVERTIR, DE VOUS SUSPENDRE OU D'ANNULER VOTRE COMPTE OU D'ENTREPRENDRE TOUTE AUTRE ACTION DANS LE CADRE AU COURS D'UNE ENQUÊTE SUR LA VIOLATION PRÉSUMÉE OU RÉSULTANT DE LA CONCLUSION de BUROJOB QU'UNE VIOLATION DE CETTE CONVENTION S'EST PRODUITE. CETTE DISPOSITION S'APPLIQUE À TOUTES LES VIOLATIONS DÉCRITES DANS CETTE CONVENTION OU PRÉVUES PAR CELLE-CI. SAUF STIPULATION CONTRAIRE EXPRESSE DANS TOUTE LICENCE DE LOGICIEL DISTINCTE DE LA PRÉSENTE CONVENTION, BUROJOB N'ENDOSSE OU NE GARANTIT EN RIEN NI ECHANGE D'INFORMATION OU SERVICE OFFERT PAR UN TIERS PAR L'ENTREMISE DE L'EXTRANET BUROJOB. EN OUTRE, ELLE NE SERA PAS PARTIE À TOUTE TRANSACTION ENTRE VOUS ET TOUT TIERS PAR L'ENTREMISE DE L'EXTRANET BUROJOB ET NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE LA SURVEILLANCE D'UNE TELLE TRANSACTION. PAR LA PRÉSENTE, VOUS DÉGAGEZ BUROJOB DE TOUTE OBLIGATION, RESPONSABILITÉ ET RÉCLAMATION AU-DELÀ DE CES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ. 12. Utilisation limitée à des fins personnelles et non commerciales Sauf indication contraire, les services offerts par BUROJOB sont destinés à être utilisés à des fins personnelles et non commerciales. Vous n'êtes pas autorisé à modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des ouvres dérivées, transférer ou vendre tout information, logiciel, produit ou service obtenu à partir de BUROJOB. 13. Liens vers des sites tiers BUROJOB peut contenir des liens vers des sites Web gérés par des tiers. BUROJOB n'exerce aucun contrôle sur les sites Web tiers et n'assume aucune responsabilité relativement à leur contenu, ni notamment au contenu des liens présentés dans les sites partenaires ou encore aux modifications ou mises à jour apportées au site tiers. BUROJOB n'est pas responsable de la diffusion sur le Web ni de toute autre forme de transmission à partir d'un site lié quelconque ; de même, BUROJOB n'est pas responsable du fonctionnement défectueux des sites liés. Ces liens ne vous sont proposés par BUROJOB que pour votre commodité et l'insertion de liens ne signifie pas qu'BUROJOB approuve le contenu de ces sites ni n'implique aucune association entre BUROJOB et les exploitants de ces sites. Il vous incombe de consulter les Chartes relatives à la protection de la vie privée affichées sur ces Sites tiers, ainsi qu'à leurs conditions d'utilisation et de vous y conformer. Toute transaction avec un tiers, la livraison et le paiement de biens et services, ainsi que tous autres termes, conditions d'utilisation, garanties et déclarations ayant trait à de telles transactions, ne relèvent que de la relation établie entre vous et tout autre tiers. BUROJOB ne pourra voir sa responsabilité engagée au titre de toute transaction ou offre promotionnelle visée aux présentes. 14. Utilisation illicite ou interdite Vous ne pouvez utiliser ce Site qu'à condition de garantir que vous ne les utiliserez pas à des fins illicites ou interdites par les termes de cette convention. Vous ne devez pas utiliser les services de BUROJOB d'une manière susceptible d'endommager, d'entraver, de surcharger ou de gêner le fonctionnement de l'un quelconque des Services (ou de l'un (des) réseau(x) connecté(s) à l'un des Services) ou d'interférer dans l'utilisation et la jouissance par autrui d'un service. Il ne vous est pas permis de contourner l'interdiction d'accéder à un service, à d'autres comptes, à un système informatique ou à un réseau connecté à un service par piratage informatique, extraction de mot de passe ou par tout autre moyen. Il vous est interdit d'obtenir ou de tenter d'obtenir tout élément ou information par un moyen autre que ceux mis à cet effet à votre disposition par BUROJOB. 15. Principes juridiques Cette convention est fournie en français. Il est entendu que cette convention n'a pas pour objet de conférer et ne confère aucun droit ou recours à toute personne autre que vous, à titre d'utilisateur de l'extranet BUROJOB. L'utilisation de BUROJOB n'est pas autorisée dans les pays où l'ensemble des présentes dispositions, y compris notamment le présent paragraphe, n'est pas applicable. BUROJOB se réserve le droit de divulguer toute information d'ordre personnel vous concernant ou concernant votre utilisation de ses services, y compris le contenu de cette utilisation et ce, sans votre autorisation préalable, dès lors qu'BUROJOB est fondée à considérer qu'une telle divulgation est nécessaire pour : - Se conformer à des obligations légales ou à une injonction judiciaire de produire de tels documents. - Assurer la protection des droits ou des biens de BUROJOB ou de ses utilisateurs. - Assurer la bonne application des conditions d'utilisation. - Prendre les mesures que requiert la protection des intérêts de ses utilisateurs ou de toute autre personne. L'exécution de cet accord par BUROJOB est soumise aux lois et procédures juridiques existantes, et aucun élément du présent accord ne peut empêcher BUROJOB de se conformer à des injonctions administratives et judiciaires ainsi qu'à des demandes ou exigences d'application de la loi liées à votre utilisation de BUROJOB ou aux informations relatives à cette utilisation fournies à BUROJOB ou réunies par BUROJOB. Si une quelconque disposition du présent accord est déclarée non valable ou inapplicable au regard des lois en vigueur, y compris notamment les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité mentionnées ci-dessus, cette disposition non valable ou inapplicable sera réputée être remplacée par une disposition valable et applicable dont la teneur est aussi proche que possible de celle de la disposition originale, et toutes les autres dispositions de l'accord demeureront en vigueur. Sauf mention contraire, la présente convention non limitative traduit l'intégralité des accords entre l'utilisateur et BUROJOB, et il annule et remplace toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, sous forme électronique, écrites ou orales entre l'utilisateur et BUROJOB, concernant l'extranet BUROJOB. Une version imprimée de cet accord et de toute mention d'avertissement délivrée sous forme électronique sera acceptée dans toute procédure judiciaire ou administrative découlant de ou liée à cet accord au même titre et dans les mêmes conditions que d'autres documents et registres créés et conservés sous forme imprimée. 16. Droit applicable La présente convention, votre utilisation de l'extranet BUROJOB et toutes les questions connexes sont régies uniquement par la loi française. Tout litige se rapportant à l'extranet BUROJOB, à la présente convention ou à toute question connexe est soumis à la compétence du tribunal de Marseille. 17. Entente complète entre les parties La présente convention, y compris toute modification pouvant lui être apportée à l'occasion, constitue l'entente intégrale entre vous et BUROJOB relativement à votre utilisation de l'extranet BUROJOB et a préséance sur toute entente préalable écrite, verbale ou autre. Dernière mise à jour 18 septembre 2007.